Communiqué USAC-CGT de l'INCO du 05 mars 2015

L'INCO (Instance Nationale de Concertation Ouvrière) se substitue à la CPO (Commission Paritaire Ouvrière).Cette nouvelle instance est chargée d’émettre des avis et recommandations sur les questions statutaires et d’organisation du travail des Ouvriers d’État de la DGAC, de l'ENAC et de Météo-France.

La Secrétaire Générale a rappelé l'intérêt que la DGAC accorde aux Ouvriers d’Etat et son engagement à défendre les dossiers concernant ces personnels auprès du MEDDE et de la Fonction publique, ainsi que l'importance du dialogue social constructif avec les organisations syndicales.

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Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.

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