Communiqué de la CPE du 28 septembre 2010
Publications assoc|iées
![[Fiche référence Réforme de la fonction publique] CAP et CCP: le nouveau rôle](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_821_fiche-de-reference-cap-ccp-nouveau-role-ve.png?itok=JLkM-z0w)
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels).
La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi
Campagne de mobilité printemps 2020 : les résultats mis à jour
A l'issue de la campagne de mobilité au fil de l'eau du 23 mars 2020, les candidatures suivantes ont été retenues sur les emplois offerts simultanément à plusieurs corps de la direction générale de l'aviation civile.
Le rapport rendu mi-juillet par le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye, devenu ministre entre temps, a déjà fait couler beaucoup d’encre.
Il est présenté comme plus équitable, mais ce sont surtout de nouvelles inégalités qui vont être générées par ce système à points.
Les zones d’ombres sont légions.
L’USACcgt a étu
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Publications mobilité/avancement assoc|iées
Communiqué CPE du 23 novembre 2018
CAP IEEAC : compte-rendu de la CAP du 16 novembre 2018
cap-ieeac@usac-cgt.org
Marie-B MENJOT CESNAC 05.56.55.69.50 06.81.78.08.21
Isabelle LAPORTE SNA-Sud 05.62.25.95.18 06.65.36.14.00
Les 4, 5 et 6 décembre prochain vous voterez pour élire vos représentants en CAP IEEAC pour les 4 années à venir. En vertu du décret n°82-451 du 28 mai 1982, les CAP sont compétentes en matière de titularisation, mutation, promotion, détachement. Elles peuvent aussi siéger en formation disciplinaire
Vous trouverez ci-joint l'additif N°3 aux AVE concernant le corps des IEEAC. AVE ouvert - AVE 109860 - DSNA/FIN/RCG - Adjoint au chef de département en vacance éventuelle Nous attirons votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut également indiquer la fermeture d'un poste.
Vous trouverez ci-joint les additifs et modificatifs 1 et 2 aux AVE concernant le corps des IEEAC. Nous attirons votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut également indiquer la fermeture d'un poste.
Vous trouverez ci-joint les additifs et modificatifs aux AVE concernant le corps des IEEAC. Nous attirons votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut également indiquer la fermeture d'un poste.