Le présent communiqué est également en ligne sur le site Bravo Victor.
Communiqué de la CPE du 10 février 2014
Publications assoc|iées
Vous trouverez, ci-joint, le compte-rendu de la réunion du CSA DO du 2 juillet 2025.
Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditio
Décret déclinant l'application de la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Le texte établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum, dont les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Le décret décline la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Il établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum ainsi que les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Tout fonctionnaire ou contractuel peut bénéficier de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une agression dans le cadre de ses fonctions ou s’il est poursuivi en justice en raison de son activité professionnelle Retrouvez dans cette publication le mode d'emploi protection fonctionnelle de l'USACcgt. Ce document constitue une synthèse de la circulaire de 20
Publications mobilité/avancement assoc|iées
Compte rendu de la CPE du 26 décembre 2019
Veuillez trouver ci-joint le compte rendu de la CAP ICNA du 19 décembre 2020.
Dans le cadre de la campagne de mobilité Automne 2019, vous trouverez en pièces jointes l'additif n° 2 aux AVEs ouverts au corps des ICNA.
AVEs modifiés :·
AVE 111036 : SNAs/RP Orly AG - Pontoise - Chef circulation aérienne au lieu de chef d'organisme ·
AVE 111434 : SNA/NE - Saint-Yan - Chef circulation aérienne au lieu de chef d'organisme
Veuillez trouver la synthèse de l'USACcgt concernant l'additif des AVE ICNA de décembre 2019.
Dans le cadre de la campagne de mobilité Automne 2019, je vous prie de trouver en pièces jointes les AVE ouverts au corps des ICNA.
Le dépôt des candidatures s'effectue uniquement depuis le réseau interne DGAC : Via le site Bravo Victor Application SIRH (agents)
La date limite de candidature et de modification est fixée au Dimanche 3 novembre 2019 à 23h59
Additif du 24 juin au communiqué de la CPE du 18 juin 2019.
A noter que les syndicats ne participent pas à la Commission de Pourvoi aux Emplois et n'ont aucune visibilité sur les choix faits par l'administration dans cette commission.