Personnels concernés par cette circulaire :
- les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement),
- les assistants de service social,
- les conseillers tecnhiques de service social,
- les agents contractuels relevant du du
Le décret statutaire IESSA transformant le certificat en licence ATSEP et supprimant la condition d'âge minimal pour accéder au grade de divisionnaire a été