Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.
Le service minimum dans la navigation aérienne est sous le feux des projecteurs à Bruxelles.L'USAC-CGT, qui assure la présidence du comité ATM de l'ETF, est en pointe sur la défense des droits fondamentaux des personnels, comme en particulier de leur droit de grève.Vous trouverez le détail de ces attaques dans la pièce j