Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.
Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Le service minimum dans la navigation aérienne est sous le feux des projecteurs à Bruxelles.L'USAC-CGT, qui assure la présidence du comité ATM de l'ETF, est en pointe sur la défense des droits fondamentaux des personnels, comme en particulier de leur droit de grève.Vous trouverez le détail de ces attaques dans la pièce j
L’USAC-CGT est préoccupée par les difficultés autour de la mise en oeuvre du règlement européen 2015/340 dit IR ATCO qui va modifier nos habitudes autour de la licence de contrôle.Vous trouverez des explications sur ce qui se trame dans les semaines qui viennent dans le tract en pièce jointe.