AVE TSEEAC Campagne Automne 2012

Le dépôt des candidatures s'effectueuniquementvia l'application CASIMIRh accessible sur la page d'accueil de Bravo Victor.
La publication des AVE dans CASIMIRh sera effective à compter duvendredi 05 octobre à 06h00.

La date limite de candidature est fixée auvendredi 19 octobre 2012
La date limite de modification et d'annulation est fixée auvendredi 26 octobre 2012

Modifications apportées au 03/10/2012 :

Ajouts AVE: n°11002, n°11328

Modificatifs AVE: n°10923, n°10928, n°11284
Les modifications apportées aux AVE sont écritesen rouge et en grassur les fiches de postes

Fermetures AVE: n°11001

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TSEEAC

Mobilité bi annuelle

Publications assoc|iées

09/07/1999

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

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Décret

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Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.

27/03/1993

Décret du 27 mars 1993 - Statut TSEEAC

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Décret relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

17/12/1985

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

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Décret

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Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.

13/02/1984

Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

13/02/1984

Autres documents administratifs

Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.

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Publications mobilité/avancement assoc|iées

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