Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
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L’équipe USAC-CGT que vous avez élue en CAP travaille actuellement sur vos demandes de mutations.Vous souhaitez leur communiquer des informations complémentaires ? Vous avez besoin d’un renseignement ?N’hésitez pas à contacter vos référents de chaque CAP :
Depuis le 7 juin dernier, l'administration a rigidifié le contrôle de présence des opérationnels. Sans aucune plus-value technique, la mesure a même démontré ses limites : fin de la souplesse de gestion des ressources humaines, climat de défiance inédit entre la DGAC et ses agents, dégradation de la qualité du service rendu aux usagers. L'USAC-CGT demande un espace de négociation su
Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (réductions de délais)
La DSNA nous annonce la mise en place d'une pointeuse pour ses agents opérationnels.Des CTP locaux vont se décliner pour décrire la mise en place.L'Usac-CGT proteste contre ce pseudo dialogue social.