Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
Publications assoc|iées
Sous prétexte de la dette publique, dont nous avons vu dans un tract précédent ce qu'il fallai
Le pouvoir et ses relai
Voici le tract sur la réforme du système des assistants de classe, les moyens de faire la nécessaire réforme ne sont pas mis sur la table, il faut aller plus loin. L'USAC-CGT revendique des revalorisations indemnitaires et l'automaticité de la progression entre les classes d'assistants. Le bureau national.
Communiqué de la CPE du 08 décembre 2011.
Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publiquehospitalière.Objet : extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé demaladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction