Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Code de l'aviation civile
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Ci joint un point sur le GT pré-protocolaire sur les métiers de l'expertise et du management. Redites et répétitions mais sans perspectives encourageantes.Une fois tous les trois ans, l’administraton se préoccupe de ses experts et managers. Mais impuissante ou non décidée à donner des réponses sur les questons essentielles, les débats s'enlisent aussi sûrement que s'entassen
La Commission européenne a lancé des discussions sur un nouveau paquet législatif du Ciel Unique (appelé SES2+). Le projet, en l'état actuel, est porteur des plus grands dangers pour la DGAC avec une possibilité de séparation de certaines directions (DSNA, DSAC...) et des privatisations de certaines activités (services annexes / supports). L'USAC-CGT vous informera
Le Groupe de Suivi Stratégie Technique s’est réuni pour la première fois le 5 octobre dernier. Ce GS vient remplacer le précédent GS Systèmes ATM et devra traiter de l’ensemble des problématiques relatives aux programmes de modernisation du système ATM - CNS, 4-Flight prenant une part non négligeable du temps de discussion. L’USAC-CGT y est représentée par un groupe
De nouvelles discussions protocolaires devraient avoir lieu début 2013. Ce sera l'occasion de tourner définitivement la page d'un protocole 2010 calamiteux et majoritairement rejeté. Lire en pièce jointe toutes les infos sur le sujet à l'heure où la désinformation va bon train.
Récapitulati exhaustif des emplois fonctionnels à la DGAC : énumération, textes, conditions d'accès, tout y est.