Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.

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Les services de la navigation aérienne seront en grève les 2 et 3 avril prochain. A l'appel notamment de la CGT, les personnels de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile), seront mobilisés les 2 et 3 avril prochains pour protester contre un plan important de restructurations touchant les services de contrôle aérien de province.Ce plan vise à ferm
JORF n°0066 du 17 mars 2012 pagetexte n° 2ARRETEArrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementN