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Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.

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ICNA
IESSA
TSEEAC

Publications assoc|iées

Colloque fonction publique et syndicalisme du 03 Juin 2014
L’USAC-CGT a organisé le 3 juin dernier, à l’amphithéâtre de la DGAC à Farman, un colloque sur la Fonction publique et le syndicalisme dans la Fonction publique, cadres qui conditionnent entièrement notre vie professionnelle. Ce colloque était ouvert à tous les agents de la DGAC. Il s’agissait d’offrir une séquence didactique aux personnels sur des sujets de toute première imp
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NBI 2012 pour les corps techniques de la DGAC : l'arrêté est (enfin) publié
Arrêté du 12 mai 2014 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.ce texte s'applique aux : ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC.
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