Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)

Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques

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Au mois de janvier dernier, le Directeur Général de L’Aviation Civile, de façon unilatérale, a fait une annonce concernant la mise en place d’un organisme intégré dans le FABEC. Cette déclaration a provoqué des mouvements de grève sans équivalents depuis de nombreuses années. Afin de décourager les contrôleurs d’un éventuel nouveau mouvement de grè