Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
Le CTP du 28 mars aurait pu être l'occasion pour le DSNA d'améliorer le dispositif VRO, de corriger les insuffisances des ressources en effectifs opérationnels par rapport aux missions, bref de négocier... mais non, la DSNA est restée rigide face à de légitimes demandes.
Document inchangé suite au CTP DSNA du 28 mars 2011.
Le CTP/C ENAC s’est réuni en session collégiale (19 représentants Administration et 19 représentants syndicaux) sur le site de Rangueil.
