Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
Le premier Comité Technique DGAC depuis le changement de gouvernement s'est tenu le 6 septembre dernier. Ce fut un CT « de chauffe » entre les syndicats et l'administration car tous les sujets potentiellement conflictuels (Budget, Effectif, Europe etc.) ont été repoussés à un CT ultérieur programmé le 22 octobre .Il est encore trop tôt pour savoir si le renouveau du dialogue socia
Ce CT est un peu particulier. Il se situe à une période charnière entre un passé récent dont on peut tirer un bilan, et une période nouvelle pour ce qui concerne la conduite du dialogue social. Le bilan de ces cinq dernières années en termes de relations sociales n'est pas bon. Des conflits importants se sont enchaînés.
Bureau Régional NordCT SNA/Nord du 21 juin
CT Local Orly du 14 Juin 2012 : le compte-rendu en pièce jointe
Compte rendu CT SNA/S du 28 Juin 2012
Le CT DSAC qui s’est tenu le 26 juin dernier confirme les inquiétudes nées en début d’année. Face aux difficultés rencontrées, la DSAC revoit à la baisse ses ambitions dans son mode de fonctionnement tout en demandant à ses agents de lui conserver leur confiance. Une telle demande est incompatible avec ses nouveaux objectifs !