Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)

Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques

Publications assoc|iées

L’ordre du jour de ce CT DO est marqué par le suivi de nombreux dossiers importants pour l’USACcgt. Derrière chaque ligne, chaque paragraphe, peut se cacher une interprétation pouvant mettre à mal les personnels. L’USACcgt a  travaillé au plus près des personnels afin de détailler les multiples documents fournis par la DO. Le résultat n’est pas un