Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)

Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques

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Le CT de fin d'année promettait d'être le théâtre d'une forte tension. Des sujets très controversés étaient à l'ordre du jour (RO, suspension XP RH). L'USACcgt, à travers une déclaration liminaire, a une fois de plus dénoncé les projets de réorganisations des fonctions support, les conditions du dialogue social avec la DSNA et a demandé qu'un travail sérieux soit ouvert quant à