Arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l’Etat.
ASA : Arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel
Publications assoc|iées
Personnels concernés par cette circulaire :
- les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps de la DGAC (ou accueillis dans ces corps par voir de détachement),
- les assistants de service social,
- les conseillers tecnhiques de service social,
- les agents contractuels relevant du du
Voici en pièce jointe l'arrêté paru ce jour au journal officiel établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte.
Le decrêt pour la NBI 2011 est enfin publié :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027197766&dateTexte=&categorieLien=id%29.Versement sur les paies de Juin.Ce texte ne s'applique qu'aux agents éligibles pour l'année 2011. Pour 2012 et 2013, il faudra attendre de nouveaux textes.
Arrêté du 29 janvier 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des places offertes pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle.
Le nombre total des places offertes au titre de l’année 2013 pour le recrutement d’ingénieurs