Arrêté du 2 août 2002 relatif au classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne.

Arrêté du 29 janvier 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des places offertes pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle.   Le nombre total des places offertes au titre de l’année 2013 pour le recrutement d’ingénieurs

Décret fixant les modalités des astreintes DGACArrêté fixant les montants des astreintes DGACAnnexe Sept 2012 fixant la liste des astreintes DGAC

Le conseil des ministres du 6 juin a adopté les modalités du décret sur le retour partiel au départ en retraite à partir de 60 ans. Lire la note de l'UGFF-CGT en pièce jointe.

Vous trouverez en pièce jointe la circulaire relative au jour de carence dans la fonction publique.L'USAC-CGT, de par son affiliation CGT, proteste contre cette mesure dans cette pétition.

JORF n°0066 du 17 mars 2012 pagetexte n° 2ARRETEArrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementN

Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2012 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle