Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
La fin du mois de juin et le début juillet ont été agités par plusieurs conflits nationaux sur des sujets différents. Des conflits locaux perdurent dans la filière technique. Lire les info en pièce jointe pour s'y retrouver dans ces différents conflits.
Point essentiel : Fidèle à ses engagements d'équité et de solidarité envers tous les personnels et au principe d'une DGAC unie, l'USA
Compte-rendu de l'USAC-CGT de la réunion du 8 juillet 2015 définissant les affectations ICNA et TSEEAC-contrôleurs de la fin d'année.
La journée d'action du 30 juin dans la filière technique a été un succès.Voir ci joint le bilan et les perspectives d'actions futures de l'USAC-CGT.
Dans un courrier du 24 mars 2014, le Directeur général a demandé à la Fonction publique l’exclusion des corps techniques DGAC (TSEEAC, ICNA, IEEAC, IESSA) du dispositif RIFSEEP ainsi que l’instauration d’une prime «satellite» pour les Adjoints et pour les corps de la 1ère vague (Assistants, Attachés, Assistantes sociales, CTSS).Plus de détails dans le tract ci
Suite la réunion de conciliation avec la DSNA tenue ce jour, l'USAC-CGT maintient son préavis de grève pour la filière technique le 30 juin et appelle les personnels de la Filière Technique (IESSA, IEEAC, TSEEAC et Ouvrier d’État) de métropole et d'outre mer des SNA, CRNA, CESNAC, Enac, SSIM, DTI, DO échelon central à la grève.
L'USAC-CGT lève le préavis couvrant les personnels les 30 juin et 1 er juillet, mais maintient le préavis concernant la filière technique le 30 juin.La réunion de notre Bureau national avec le ministère a permis d'obtenir des avancées significatives sur les revendications exposées dans notre préavis des 30 juin et 1 er juillet. En conséquence, l’USAC-CGT lève son appel à la