Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Les élections professionnelles auront lieu du 1er au 8 décembre 2022. L'USACcgt vous invite à prendre connaissance de la profession de foi ainsi que la liste des candidats liée à votre corps.
L'USACcgt reste disponible pour toutes questions.
Osez, le vote USACcgt
Tu trouveras ici une communication sur le texte d'expérimentation sur le télétravail des agents opérationnels voté ce jour en CT DO.
Bonne lecture,
Note d'information technique relative au domaine d'application et modalités de gestion de la mention restreinte d'unité (MRU) DSNA-D 22 0077 NIT MRU.
Ci-joint, la notice d’inscription à l’examen professionnel ICNA 2023. Limite d’inscription le 24 décembre 2022.
Ci-dessous, la fiche "état des services publics accomplis" :
Ci-joint, la notice d’inscription à sélection professionnelle ICNA 2023. Limite d’inscription le 24 décembre 2022.
Ci-dessous, fiche "état des services sélection professionnelle ICNA 2023 :
Vous trouverez en pièce jointe le tableau récapitulatifs des additifs / modificatifs des AVE ouverts à la campagne de mobilité d’automne 2022, disponible prochainement sur le site Bravo Victor.
J’attire votre attention sur le fait que le terme "modificatif" peut également indiquer la fermeture d'un poste (mention « F » dans la colonne «&n