La nouvelle version du livret TSEEAC est désormais en ligne.
TSEEAC : le nouveau livret 2025 est arrivé
13-06-2025
Publications assoc|iées
Dans le nouveau mode de gestion du GT des effectifs, les réunions de répartition des (sous-)effectifs devaient être annualisées. L’USACcgt a réussi à obtenir une clause de revoyure à l’automne pour ajuster les effectifs TSEEAC… En voilà le résultat.
Vous trouverez, ci-joint, le compte-rendu de la réunion du CSA DO du 2 juillet 2025.
La présente procédure décrit les modalités de gestion des nominations sur emplois fonctionnels pour les agents du corps des TSEEAC. Ce document a vocation à être présenté au CSA de réseau de la DGAC, puis à entrer en application, dans le cadre des évolutions des emplois fonctionnels prévues au protocole social 2023-2027.
Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditio
Décret déclinant l'application de la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Le texte établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum, dont les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).