TSEEAC Info - Evolution statutaire : constat modéré

15-05-2013

La DGAC a annoncé par la voie d'un communiqué aux syndicats, les grandes lignes de la mise en oeuvre de l'évolution statutaire des TSEEAC. L'USAC-CGT fait un constat bien plus modéré de ce projet que l'Administration, notamment sur le reclassement prévu pour les TSEEAC actuels. Se pose également la question du dialogue social qui, dans ce dossier, s'est fait entre « copains », au détriment d'une majorité de TSEEAC. A l'aube du CT ministériel du 16 mai, l'USAC-CGT fait l'analyse des projets de texte. Lire la suite dans le tract ci-joint.

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Voici la déclaration liminaire de l'USACcgt lue lors du CSA DGAC du 12/12/2023.Malgré de nombreuses incohérences et le manque total d'explications concernant les changements proposés, la direction n'a quasiment pas fait évoluer sa proposition.Toutes les organisations syndicales sauf une (le SNCTA) se sont prononcées contre le projet de décret.
Lors de l’adoption par le parlement de la loi concernant la déclaration individuelle préalable, notre ministre avait évoqué une révision du décret de 85 qui régit actuellement les modalités d’application du service minimum à la DGAC. Le SNCTA s’était bercé d’illusions, apportant, fait inédit dans le monde syndical, son soutien à une loi visant à