Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…
07-10-2010
Publications assoc|iées
Suite à la demande de l’intersyndicale, l’administration a accepté de tenir des réunions hors protocole concernant les recrutements, les avancements et les mutualisations des fonctions supports. Mardi 16 mars a eu lieu la réunion traitant des recrutements et avancements 2010 en présence de tous les syndicats sauf du SNCTA.
Un fonds de solidarité qui concerne tous les agents, syndiqués ou pas.
Un fonds géré en toute transparence par les organisations de l'intersyndicale
au travers d'une association loi 1901 créée spécialement.
Un fonds abondé et reversé intégralement à chaque mouvement.
Des dons volontaires des agents solidaires et des reversements de soutien
proportionnés aux revenus.
Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
Dans le contexte de conflit social concernant notamment les effectifs, l'USAC-CGT dénonce le choix de l'administration de tenir ce GS32h à la hâte sur une demie-journée.Il nous paraît essentiel de rappeler quelques unes de nos positions quant à la distribution des effectifs entre les organismes de la circulation aérienne :
Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.