Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile, ICI.
Textes relatifs à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels…
07-10-2010
Publications assoc|iées
Arrêté du 12 mai 2014 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.ce texte s'applique aux : ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC.
Conformément aux demandes de l'USAC-CGT qui souhaitait 4 ressources sur 2014, la DSNA propose 2 AVE pour la CAP de janvier 2015. La CAP de juin 2014 avait ouvert 2 AVE.
Compte-rendu et tableau GS 32h du 08 juillet 2014
Compte rendu de la CPE du 16 Juin 2014
Communiqué rectificatif envoyé le 6 juin de la CPE du 04 juin 2014
Indices INSEE : Mars 2014Valeur du point au 1er juillet 2010 = 4,6303 €