Statut IEEAC : texte officiel

01-01-2008

Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, indépendamment des
missions d'études et d'exploitation qui leur incombent, participent à toutes les activités du
ressort de la direction générale de l'aviation civile, qu'elles soient de nature technique,
économique ou administrative.

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Les recours inconsidérés au tribunal administratif pour tenter de régler des contentieux relatifs à l'exercice du droit de grève se retournent généralement contre les agents concernés. Cela crée des jurisprudences qui renforcent le pouvoir restrictif de l'administration. Loin de protéger ces agents, cela ampute leurs moyens d'action et les fragilisent cons
Ci-joint les 7 textes réglementaires modifiant le statut des corps des IEEAC et IESSA ainsi que leur échelonnement indiciaire, enfin publiés au journal officiel : Statut des IEEAC - décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71‑917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’ex