Statut IEEAC : texte officiel

01-01-2008

Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, indépendamment des
missions d'études et d'exploitation qui leur incombent, participent à toutes les activités du
ressort de la direction générale de l'aviation civile, qu'elles soient de nature technique,
économique ou administrative.

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Publications assoc|iées

Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile. Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.