Une réunion a été organisée à la DGAC sur l'application du droit de grève. Ne faisant pas partie du groupe de syndicats à l'origine de cette réunion, l'USAC-CGT a pu constater une nouvelle fois que quand l'administration ou le pouvoir politique accepte de discuter du droit de grève, ce n'est jamais pour le renforcer. La présence de l'USAC-CGT aura permis d'éviter le pire.
Service minimum : Attention, le droit de grève n'est pas juste un objet de communication !
19-04-2013
Publications assoc|iées
Les deux dernières commissions détachements ont été marquées par des choix arbitraires du service. Pour l’instant, le service désigne ses candidats sans expliquer objectivement ses choix. L’USAC-cgt demande à ce qu’un mécanisme transparent et objectif soit formalisé rapidement en CSA.
Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditio
Décret déclinant l'application de la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Le texte établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum, dont les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Le décret décline la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Il établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum ainsi que les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Note relative aux modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôleCette note détaille les modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle (VIC) définies par l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes
Lettre au DSNA suite à son communiqué sur la modernisation au CRNA-SO.