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Réunion d'information statutaire des personnels administratifs et de la filière sociale du 2 mai…

29-05-2012

Veuillez trouver ci-joint le compte rendu de la réunion statutaire des personnels administratifs et de la filière sociale.

Nous avons finalisé le dossier des concours exceptionnels (ou repyramidage catégoriel), traité du statut d'emploi des conseillers d'administration de l'aviation civile, de la création du 8ème échelon et fait un point sur le CIGEM des assistantes de service social suite à une rencontre entre représentants de la DGAC et du MEDDTL.

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Publications assoc|iées

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Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan
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La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
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[Fiche référence Réforme de la fonction publique] Mobilité et avancement
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[Fichre référence réforme de la fonction fonction publique] Les nouvelles instances de dialogue social
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
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