Cela va bientôt faire un an que la plupart des ICNA, IESSA et TSEEAC ne touchent pas leurs indemnités de travail de nuit. La DGAC n'a toujours pas communiqué sur le problème et les services commencent à peine à y palier. L'USAC-CGT a saisi le DGAC.
Les réductions d'effectif torpillent le traitement des indemnités !
30-08-2011
Publications assoc|iées
Un fonds de solidarité qui concerne tous les agents, syndiqués ou pas.
Un fonds géré en toute transparence par les organisations de l'intersyndicale
au travers d'une association loi 1901 créée spécialement.
Un fonds abondé et reversé intégralement à chaque mouvement.
Des dons volontaires des agents solidaires et des reversements de soutien
proportionnés aux revenus.
Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.
