Pour les ICNA et les TSEEAC contrôleurs, le CT DSNA du 4 mars a principalement été marqué par les évolutions voulues par la DSNA en réponse à la DSAC et l'EASA sur les conditions de prorogation des licences.
INFO Contrôleurs : CT DSNA du 04 mars 2015
12-03-2015
Publications assoc|iées
Dans le contexte de conflit social concernant notamment les effectifs, l'USAC-CGT dénonce le choix de l'administration de tenir ce GS32h à la hâte sur une demie-journée.Il nous paraît essentiel de rappeler quelques unes de nos positions quant à la distribution des effectifs entre les organismes de la circulation aérienne :
Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
Partie du code de l'aviation civile traitant des personnels des services de la circulation aérienne. La section 1 traite des personnels assurant le service de contrôle, de leur licence et de leur aptitude médicale ainsi que les conditions de suspension, la section 2 des personnels assurant les services d'information et d'alerte sur un aérodrome et la section 3 des personnels techniques.
L'individualisation et l'extension du comptage des heures de contrôle ont étéactées en 2006 par les signataires de l'accord licence. Il n'aura fallu que troisannées pour précipiter l'arrivée de cette pointeuse-couperet et la volonté de laDGAC d'aller vers plus d'individualisation.
