IEEAC Info Février 2011

09-02-2011

L'année 2010 a été mouvementée. Les IEEAC ont pris leur part dans la mobilisation qui a permis de sauver la DGAC et les statuts des agents. C'est incontestablement un succès. Il est temps maintenant d'avancer dans le respect des personnels et de la démocratie sociale.

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Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile. Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.