Les organisations syndicales CGC, CGT, FO et UNSA dénoncent l’absence d’une
réelle consultation sur les orientations européennes de la DGAC dans le cadre du
prochain protocole social 2010-2011. Les enjeux liés à la mise en place du FABEC
sont d’une importance capitale pour tous les personnels et nécessitent que ces
derniers soient pleinement informés et associés à toutes les décisions. La politique du
fait accompli est inacceptable.
Nous considérons qu’une politique de fusions des services au sein du FABEC, qu’elle
prenne la forme de centres multinationaux ou d’un chimérique « prestataire
unique », est fondamentalement dangereuse pour les personnels de la DGAC. Par
conséquent, nous refusons toute création d’un groupe de travail chargé de définir
de nouvelles procédures de détachement (lesquelles existent déjà dans le statut de
la Fonction Publique), de nouveaux statuts ou conditions de travail pour les
personnels qui seraient amenés à travailler dans d’hypothétiques structures
internationales.
Enfin, nous rappelons notre ferme opposition à toute politique qui remettrait en
cause l’unité structurelle de la DGAC au sein de la Fonction publique d’Etat. Nous
demandons donc que le ministère se positionne clairement pour promouvoir une
construction du FABEC sur un modèle de coopérations contractuelles.
Le 30 novembre 2009
Europe : pour de véritables négociations !
30-11-2009
Publications assoc|iées
Monsieur le Ministre d’Etat,Dans le cadre des discussions protocolaires à la DGAC, l’intersyndicale SNICAC CGC, USAC CGT, SNNA FO, SNPACM FO et UNSA IESSA qui représente la majorité des personnels a demandé une entrevue au Secrétaire d’Etat, M. Bussereau dès le 10 novembre.Cette entrevue devait permettre d’évoquer les principaux sujets de
Aix, le 16 décembre 2009Monsieur Dominique BUSSEREAUSecrétaire d’Etat aux transports40, rue du Bac75700 - ParisObjet : Préavis de grèveMonsieur le Secrétaire d’Etat,La DGAC a lancé depuis 2 mois des discussions pour conclure un nouve
Ce Lundi 19 octobre avait lieu la première réunion plénière de négociation du prochain protocole social DGAC. L’ensemble des syndicats de la DGAC, à l’exception du SNCTA, étaient présents.Les organisations syndicales associées au présent communiqué ont réaffirmé leur attachement à la logique protocolaire. Ce front syndical large et uni a permis d’obtenir du Directeur Gé