L’Europe est le thème central des discussions protocolaires. La mise en place du Bloc d’espace fonctionnel dans lequel se trouve la France (le Fabec) pose ouvertement la question du statut de la DGAC. Plusieurs options se dessinent. L’Administration et le gouvernement veulent passer la DGAC en Etablissement public administratif (EPA).
L’opposition ferme de la plupart des syndicats à cette première étape vers la privatisation permet pour le moment d’écarter ce projet. La seconde option consiste à fusionner la DSNA avec ses homologues du Fabec dans une agence multinationale. Cela s’accompagnerait de graves conséquences sociales, la première d’entre elles étant la disparition de la DGAC et donc la fin du cadre de la Fonction publique d’Etat pour tous ses agents. Il est important de noter que c’est en s’appuyant sur des syndicats “pro agence” que les directions de France-Télécom, La Poste, EDF ou GDF ont pu transformer leurs administrations en EPA ou Epic, puis en sociétés anonymes privatisées.
Aujourd’hui, les promoteurs de l’agence sont complètement isolés face à la quasi-totalité des syndicats de la DGAC mais ils font quand même entendre leur voix dissonante.
La troisième voie, celle que promeut l’USAC-CGT, se base sur une démarche pragmatique : favoriser les coopérations entre les partenaires du Fabec pour améliorer le service rendu aux compagnies aériennes sans pour autant faire payer la facture sociale aux agents. Plus que jamais l’USAC-CGT se battra pour maintenir l’unité de la DGAC dans la Fonction publique d’Etat !
Europe Infos Hiver 2009/2010
14-01-2010
Publications assoc|iées
La Commission Européenne a fait adopter pour l'ensemble des services de navigation aérienne en Europe une série d'objectifs de performance. L'USAC-CGT tire la sonnette d'alarme quant aux possibles conséquences sociales de ces objectifs de performance et à leurs incohérences. Principal motif d'inquiétude: une priorité de l'é
Le 2 décembre dernier, les six pays du Fabec (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse) ont signé le traité instituant le Fabec. La déclaration d'intention (DOI) visant à définir la forme que devrait prendre la prestation de service a été repoussée à l'été prochain.
Quelles que soient les raisons du conflit social à l'AENA (l'équivalent de la DSNA en Espagne), la brutale répression des contrôleurs décidée par le gouvernement espagnol est indigne d'une démocratie moderne.
Le dossier Fabec fait l’actualité de la DGAC depuis le début de l’année. Force est de constater qu’une fois de plus le combat syndical paye : l’idée d’un prestataire unique Fabec est en net recul depuis la publication du rapport Savary, obtenu suite aux grèves menées par l’USAC-CGT et l’intersyndicale. Le gouvernement semble prendre conscience de
L'USAC-CGT vous présente dans ce tract des chiffres facilement vérifiables par chacun sur le nombre d'employés au sein des prestataires du FABEC et la représentativité syndicale pour mieux évaluer les véritables soutien au projet MOSAIC.
