L’Europe est le thème central des discussions protocolaires. La mise en place du Bloc d’espace fonctionnel dans lequel se trouve la France (le Fabec) pose ouvertement la question du statut de la DGAC. Plusieurs options se dessinent. L’Administration et le gouvernement veulent passer la DGAC en Etablissement public administratif (EPA).
L’opposition ferme de la plupart des syndicats à cette première étape vers la privatisation permet pour le moment d’écarter ce projet. La seconde option consiste à fusionner la DSNA avec ses homologues du Fabec dans une agence multinationale. Cela s’accompagnerait de graves conséquences sociales, la première d’entre elles étant la disparition de la DGAC et donc la fin du cadre de la Fonction publique d’Etat pour tous ses agents. Il est important de noter que c’est en s’appuyant sur des syndicats “pro agence” que les directions de France-Télécom, La Poste, EDF ou GDF ont pu transformer leurs administrations en EPA ou Epic, puis en sociétés anonymes privatisées.
Aujourd’hui, les promoteurs de l’agence sont complètement isolés face à la quasi-totalité des syndicats de la DGAC mais ils font quand même entendre leur voix dissonante.
La troisième voie, celle que promeut l’USAC-CGT, se base sur une démarche pragmatique : favoriser les coopérations entre les partenaires du Fabec pour améliorer le service rendu aux compagnies aériennes sans pour autant faire payer la facture sociale aux agents. Plus que jamais l’USAC-CGT se battra pour maintenir l’unité de la DGAC dans la Fonction publique d’Etat !
Europe Infos Hiver 2009/2010
14-01-2010
Publications assoc|iées
La Fédération Européenne des travailleurs des Transports, l'ETF, principale organisation européenne représentative des personnels de la navigation aérienne, va organiser le 12 juin prochain une journée de mobilisation contre le Ciel unique. Le principal objectif est de donner un coup d’arrêt à la libéralisation de notre secteur d'activité orchestrée depuis Bruxelles pa
Dans la perspective de la mobilisation européenne contre le Ciel unique, vous trouverez ci joint une première communication du bureau national de l'USAC-CGT qui détaille le contenu du projet de Ciel unique 2+. D'autres communiqués sur cette problématique européenne seront publiés dans les semaines à venir.
La Commission européenne a lancé des discussions sur un nouveau paquet législatif du Ciel Unique (appelé SES2+). Le projet, en l'état actuel, est porteur des plus grands dangers pour la DGAC avec une possibilité de séparation de certaines directions (DSNA, DSAC...) et des privatisations de certaines activités (services annexes / supports). L'USAC-CGT vous informera
Loi n° 2012-1188 du 26 octobre 2012 autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le
Les dernières information de l'USAC-CGT concernant la mise en place imminente du FABEC.Le 4 décembre 2012 est la limite fixée par les règlements Ciel unique pour la mise en place du FABEC, ainsi que pour l'ensemble des projets de bloc d'espace fonctionnel en Europe. A l'approche de cette échéance, où en est le FABEC ?
Alors qu'un accord vient juste d'être trouvé sur les objectifs de performance pour les prestataires de navigation aérienne européens pour 2012-2014, la Commission cherche déjà à modifier le cadre législatif du Ciel unique pour étendre le schéma de performance à d'autres services. A quoi faut-il s'attendre?