Droit de grève dans le transport aérien : préparons-nous à la mobilisation

18-01-2012

Publications assoc|iées

Depuis 2012, cette loi, dite loi Diard, oblige en cas de grève, tous salariés qui concourent directement à la réalisation des vols, à se déclarer gréviste au plus tard 48H avant, dans les entreprises de transport aérien de passagers. Cette loi n'est pas mise en œuvre à la DGAC car la continuité du service était garantie antérieurement avec le recours au service minimum.
Après les nombreux conflits sociaux qui ont touché le contrôle aérien à travers toute l'europe en 2010 et 2011, une conférence a été organisée par les partenaires sociaux européens : CANSO (l'organisation des prestataires comme DSNA, DFS, NATS etc.), ETF et ATCEUC. Cette conférence avait pour thème essentiel le dialogue social dans le cadre de la construction du Ciel unique europée