Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de…
17-04-2010
Publications assoc|iées
Eric Woerth, ministre du Budget des comptes publics et dela fonction publique et André Santini, secrétaire d’Etatchargé de la Fonction publique, ont engagé la refonte desgrilles indiciaires des agents de la Fonction publique,conformément aux accords du 21 février 2008 conclus avec4 organisations syndicales (CFDT, UNSA, CFTC et CGC).La mise en œuvre decette nouv
