Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de…

Le groupe de travail N°16 s'est réuni à trois reprises entre le 29 novembre et le 21 janvier. Il a été l'occasion pour l'USAC-CGT d'avancer ses revendications en faveur des personnels administratifs. Lire la suite dans le tract ci-joint.

Depuis de nombreuses années, l'USAC-CGT demande la création d'un Comité Technique à l'échelle des SNA/RP.Cette entité qui a une existence bien réelle, un chef et plus 1000 agents en son sein n'a toujours pas, plus de 4,5 ansaprès sa création, d'instance de dialogue sociale.

Les fonctions support ne sont ni DSNA, ni DSAC. Ce sont les fonctions de soutien de la DGAC. L'USAC-CGT répète dans tous les GT que les fonctions support sont communes à tous les services. C'est un élément constitutif et consécutif de l'unité de la DGAC.

Lors de la dernière réunion du GT pré-protocolaire N°16 (personnels administratifs et filière médico-sociale), l’administration nous a annoncé que la Fonction publique refusait de valider une mesure pourtant acquise de longue date: la mise en place de concours exceptionnels pour le passage de C en B et de B en A.