Depuis la mise en place de la réforme dite "modernisation des fonctions support", et la refonte des instances de dialogue social (issue de de loi de transformation de la fonction publique de 2019 visant à remplacer le CHSCT et le Comité technique par la Formation spécialisée et le Comité social d'administration), l'USACcgt n'a eu de cesse d'alerter l'administration sur les failles structurelles concernant la couverture HSST des agents qui ont intégré les nouveaux services.
Depuis les dernières élections, une seule formation spécialisée et un seul CSA couvrent les près de 1300 agents du périmètre, répartis sur une quinzaine de sites principaux et une trentaine de sites isolés.
Trois ans plus tard, et malgré nos incessantes demandes, les sujets à l'ordre du jour ne concernaient quasi exclusivement que le site de Farman.
L'USACcgt a souhaité, en concertation avec les autres syndicats représentatifs dénoncer cet immobilisme.
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire, lue ce jours en ouverture de la formation spécialisée.
Déclaration liminaire FS-SCR du 03 juin 2025
03-06-2025
Publications assoc|iées
Vous trouverez dans le document joint le compte rendu du dernier CHSCT DGAC qui a eu lieu le14 octobre 2014.Ce comité a traité d
Dernier CT avant les élections de début décembre qui devront donner la nouvelle représentativité dans les CAP et CT de proximités pour une période de 4 ans.
Le déroulement des CHSCT est très formalisé par l’administration et le traitement des questions (« diverses ») posées par les syndicats est toujours relégué en fin de séance comme s’il s’agissait de problèmes mineurs. Nous pensons évidemment que c’est au contraire la raison d’être de ces séances on pour- rait minimiser les pures formalités comme par exemple la révision
Ce Comité Hygiène et Sécurité et Condition de travail s'est tenu à Nantes.
Compte-rendu de CT et CHSCT SNA/NORD. Nouveau chef, nouvelle méthode.
Changement d'encadrement, changement de méthode : la nomination du nouveau chef SNA ne peut susciter que des espoirs auprès des agents. L'USAC-CGT a souhaité dès que possible mettre M. Crozat face aux problèmes en cours pour s'assurer de leur bonne prise en compte.