Depuis la mise en place de la réforme dite "modernisation des fonctions support", et la refonte des instances de dialogue social (issue de de loi de transformation de la fonction publique de 2019 visant à remplacer le CHSCT et le Comité technique par la Formation spécialisée et le Comité social d'administration), l'USACcgt n'a eu de cesse d'alerter l'administration sur les failles structurelles concernant la couverture HSST des agents qui ont intégré les nouveaux services.
Depuis les dernières élections, une seule formation spécialisée et un seul CSA couvrent les près de 1300 agents du périmètre, répartis sur une quinzaine de sites principaux et une trentaine de sites isolés.
Trois ans plus tard, et malgré nos incessantes demandes, les sujets à l'ordre du jour ne concernaient quasi exclusivement que le site de Farman.
L'USACcgt a souhaité, en concertation avec les autres syndicats représentatifs dénoncer cet immobilisme.
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire, lue ce jours en ouverture de la formation spécialisée.
Déclaration liminaire FS-SCR du 03 juin 2025
03-06-2025
Publications assoc|iées
Ce dernier CHSCT de l'année 2012 a été plus long que prévu et tous les sujets n'ont pas pu être traités correctement. Cela a été aussi l'occasion pour l'administration de faire preuve de sa mauvaise foi sur certains sujets « sensibles », comme à Melun et à Rouen.
Dans un contexte de réduction des effectifs et de restructurations des services voulues par le Ministère, les CHSCT prennent une place non négligeable dans la vie des agents. Lire en pièce jointe le résumé du dernier CHSCT DGAC.
Le CHSCT s'est essentiellement penché le suivi des actions en cours dont le compte-rendu est disponible en page 2.Le secrétariat du Comité était assuré par Hubert Garnier.Les principales difficultés proviennent du manque de financement en cette année de budget réduit.Lire la suite dans le tract en pièce jointe.
CHS-CT d'Orly du 22 Mai 2012 : le compte-rendu à télécharger
Le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) DGAC s'est réuni le 15 juin. Voici le résumé des débats. Une question : chsct-dgac@usac-cgt.org
Le CHS‐CT s'est tenu le 12 juin 2012. Les sujets de fond tel que l'incendie et le document unique vont occuper l'organisme cet automne.