Contractuels : parution du décret et de l'arrêté Sauvadet au JORF du 19 février 2015

19-02-2015

Le décret «Sauvadet» permettant l’accès aux corps de l’aviation civile a enfin été publié au Journal officiel du 19 février 2015 (Décret °2015-183 du 17 février 2015 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C relevant de la direction générale de l’aviation civile) ainsi que l’arrêté fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés et concours réservés (Arrêté du 17 février 2015 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés et des concours réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires relevant de la direction générale de l’aviation civile pris en application de l’article 7 du décret no 2012-631 du 3 mai 2012).

L’arrêté du 27 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint(e) d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)a été publié au Journal officiel du 1er mars.

  • Vous trouverez ces textes en pièces jointes.

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