Le nombre de places offertes à l’examen professionnel et à la sélection professionnelle ainsi que leur
répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.
Les dates de clôture des inscriptions sont fixées comme suit :
Examen professionnel : 19 décembre 2011 (terme de rigueur) ;
Sélection professionnelle : 19 décembre 2011 (terme de rigueur).
Les épreuves de l’examen professionnel et de la sélection professionnelle, qui sont exclusivement orales,
débuteront le 12 mars 2012.
La composition des jurys et les listes des candidats admis à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre
chargé de l’aviation civile.
Arrêté du 24/10/2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel et d…
02-11-2011
Publications assoc|iées
Décret déclinant l'application de la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Le texte établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum, dont les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Note relative à la gestion des récupérations des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes du contrôle de la circulation aérienne.
Note relative à la gestion du congé de naissance et de paternité des personnels assurant le service du contrôle de la circulation aérienne
Un arrêté de janvier 2025 sur lequel la DGAC n’a pas du tout communiqué, remet sur la table un sujet issu d’un règlement européen de 2017 prévoyant d’installer des « dispositifs d’enregistrement des communications de fond et d’environnement sonore ». Autrement dit, des micros en salle ou en tour. Entre la manœuvre discutable de la
Tout fonctionnaire ou contractuel peut bénéficier de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une agression dans le cadre de ses fonctions ou s’il est poursuivi en justice en raison de son activité professionnelle Retrouvez dans cette publication le mode d'emploi protection fonctionnelle de l'USACcgt. Ce document constitue une synthèse de la circulaire de 20