Arrêté du 15 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 modifié fixant les modalités d…

29-11-2010

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La réévaluation des grilles de la catégorie C au 1er février 2014 a une incidence sur la catégorie B, lesdispositions statutaires communes au corps de la catégorie B, décret du11 novembre 2009(décretNES – 2009-1388) sont modifiées en conséquence.Il s’agit d’éviter la possibilité d’enjambement pour les agents de catégorie C promus en B, mais