Agents contractuels : Attention ! Pas d’astreintes ou de flexibilité sans contreparties !

22-07-2025

L'arrêté relatif à l'organisation du temps de travail de la filière technique du 8 juillet 2024 intègre les agents contractuels 84-16 de la filière technique pour la réalisation d'activités en dehors des heures de travail classique. Il semblerait que les budgets pour payer cette population d'agents concernés par ce type de travail n'ont pas été prévus.

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La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le