Administratifs Info : PFR et régime indemnitaire des B et C

08-10-2012

Depuis le protocole 2007/2009, la DGAC a annoncé la mise en place d'un nouveau régime indemnitaire : l'IFR (indemnité de fonction et de résultats). Entre temps, le gouvernement en place a instauré la PFR, la prime de fonction et de résultats, basée sur la performance et la fonction tenue. La DGAC a décidé de sauter la case IFR pour adhérer à la PFR directement, et coller aux exigences de la Fonction publique.

Depuis 2011, un groupe de travail composé de représentants des personnels et de l'administration s'est réuni à plusieurs reprises. La CGT a participé activement à la discussion et a œuvré pour instaurer un régime indemnitaire plus favorable et plus transparent pour tous les corps administratifs.

La PFR est issue des accords salariaux Fonction publique de février 2008. signés notamment par la CFDT et la CFTC, pourtant l'ensemble des organisations syndicales de la FP ont dénoncé une mesure qui créait un système de rémunération à la performance incompatible avec des missions de service public. Côté DGAC les syndicats représentatifs ont accepté de siéger au GT Indemnitaire (CFDT, CGT, FO et UNSA via l'Utcac). Nous avons travaillé ensemble de façon constructive mais nos conclusions ne sont pas les mêmes. En effet, trop de doutes persistent face à ce nouveau régime de primes. Les montants de référence de la PFR ne sont pas indexés sur la valeur du point et leur évolution sera soumise à l’approbation de la Fonction Publique. Dans un scénario pessimiste, le bonus de la part résultat peut être réduit à peau de chagrin. De plus, la PFR risque de créer un frein à la mobilité et à l’attractivité : les agents auront du mal à quitter certains postes bien cotés, alors que d’autres subiraient un manque d’attractivité sans possibilité d’évolution.

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Le protocole 2007-2009 prévoyait la refonte de l’IFR, devenue depuis PFR. Le report de la mise en oeuvre de la part fonctionnelle de cette indemnité a constitué un manque à gagner manifeste pour les adjoints et assistants d’administration, qui court depuis le 1er juillet 2009. En revanche, la NBI que devait remplacer la part fonctionnelle de la PFR a bel et bien disparu des Avis de Vaca
Lors du CTP DGAC du 20 juillet dernier, l'administration nous a annoncé l'ouverture d'un groupe de travail 'Régime indemnitaire des personnels administratifs'.Il s'agit en fait de continuer la mise en œuvre et de généraliser la PFR aux personnels administratifs de catégorie A, B et C. Elle nous a aussi annoncé l'ouverture de négociations concernant le repyramidage catégoriel (passages