Accédez à tous les compte-rendus et communiqués du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local et national. Remplacé fin 2022 par des Formations Spéciales (FS)
FS (ex CHS-CT)
Pour l'amélioration des conditions de travail et la reconnaissance de la pénibilité : une note de la Permanence confédérale aux organisationsla déclaration commune Cfdt, Cgt,
Le CHS s'est tenu le 25 janvier 2011, les mêmes sujets sont revenus sur le tapis. Des nouveaux apparaissent. Tout ceci nous conforte dans notre demande de création de poste d'un adjoint au conseiller hygiène et sécurité comme demandé au ctp du 26 novembre 2010.
Le contexte de ce CTP DSAC-SO est toujours la RGPP et l'incidence sur les services plus ou moins anticipée.
Compte-rendu du Comité Local d'Hygiène et Sécurité du 21 juin 2010.
LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique