Le CT DSAC a débattu notamment de la réorganisation de la DSAC, de ses ressources, de la formation de ses agents, de la licence de surveillance, de la question européenne.
Dsac
Ldeuxième réunion du GT local « réorganisation territoriale de la DSAC » a eulieu le vendredi 28 février à Tououse-Blagnac.
Vous trouverez ici la dernière communication de l'USAC-CGT expliquant les raisons pour lesquelles la DSAC et la DTA sont autant concernées par l'action européenne de jeudi 30 janvier contre le Ciel unique 2+ que la DSNA.Tout attentisme revient à signer un chèque en blanc à la Commission européenne !
DSAC Sud : première réunion du GT local
Le CT DSAC qui s'est tenu à Athis-Mons le 26 septembre dernier a été l'occasion de faire le bilan de la situation de la DSAC, l'USAC-CGT vous en livre le compte-rendu.
Le projet de Ciel Unique 2+ comporte plusieurs points portant atteinte à l'intégrité de la DGAC. La séparation structurelle entre prestataire (DSNA) et autorité de surveillance (DSAC) et l'indépendance des autorités de surveillance vis à vis des États sont parmi les sujets lourds de conséquences de ce projet de texte.
L'administration a ouvert de nombreux GT afin de préparer un prochain protocole social à négocier début 2013. 4 d'entre eux concernent la DSAC, vous trouverez dans le tract joint une présentation de la stratégie avancée par l'administration et l'avis de l'USAC-CGT sur cette stratégie qui menace les délégations, transforme la surveillance notamment de l'aviation générale et abandonne
Veuillez trouver ci-joint la liste des questions diverses posées par l'USAC-CGT pour le CT DSAC Ouest du 21 décembre 2012.
Le CT DSAC qui s’est tenu le 26 juin dernier confirme les inquiétudes nées en début d’année. Face aux difficultés rencontrées, la DSAC revoit à la baisse ses ambitions dans son mode de fonctionnement tout en demandant à ses agents de lui conserver leur confiance. Une telle demande est incompatible avec ses nouveaux objectifs !
ARRETEArrêté du 28 mars 2012 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile