Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (réductions de délais)
Personnels "Equipement" sont des agents de l'état dont le corps d'appartenance provient du ministère de l'Equipement. La DGAC emploi de nombreux agents à statut "Équipement" depuis la création du SNIA en 2005.
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