Publications par terme unique

01/10/2018

TSEEAC n°1 : Améliorer la carrière des TSEEAC

01/10/2018

TSEEAC n°1 : Améliorer la carrière des TSEEAC

Dans la perspective des élections professionnelles de décembre, l’USACcgt vous présente le premier de ses 4 thèmes de campagne pour les TSEEAC : « Améliorer la carrière des TSEEAC ». Face à l’allongement des carrières et au manque de transparence, l’USACcgt vous propose sa vision d’une évolution intéressante et équitable. En vous souhaitant bonne lecture,

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AVE TSEEAC : campagne mobilité Automne 2018

Dans le cadre de la campagne de mobilité d'automne 2018, vous trouverez en pièces jointes les AVE ouverts au corps des TSEEAC Le dépôt des candidatures s'effectue uniquement via l'application "SIRH agents" accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor. L'accès se fera, sur Bravo Victor, en page d’accueil grâce à vos login et mot de passe Angél

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09/07/1999

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

09/07/1999

Décret

Décret du 9 juillet 1999 - Création NBI

Décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.

21/11/2016

Arrêté du 21 novembre 2016 - Attribution de la NBI

21/11/2016

Arrêté

Arrêté du 21 novembre 2016 - Attribution de la NBI

Arrêté pris en application du décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.

15/09/2018

Journal Systèmes techniques, spécial CRNA

15/09/2018

Journal Systèmes techniques, spécial CRNA

Journal Systèmes techniques, spécial CRNA Le passage à l’électronique : une évolution nécessaire et urgente Les éléments d’ergonomie indispensables à un changement technologique

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26/04/2017

Arrêté du 26 avril 2017 : primes "Fonction" et "Expérience professionnelle"

26/04/2017

Arrêté

Arrêté du 26 avril 2017 : primes "Fonction" et "Expérience professionnelle"

Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.

26/04/2017

Arrêté du 26 avril 2017 : prime "Licence"

26/04/2017

Arrêté

Arrêté du 26 avril 2017 : prime "Licence"

Arrêté fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC), en application de l'article 13 du

17/12/1985

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

17/12/1985

Décret

Decret n°85-1332 - Service minimum en cas de grève

Décret portant application de la loi n°84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n°64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne.

05/04/2006

Directive n°2006/23/CE - licence européenne

05/04/2006

Autres textes législatifs

Directive n°2006/23/CE - licence européenne

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.

12/03/2013

Arrêté du 12 mars 2013 relatif à l'attribution d'une NBI au profit des personnels techniques

12/03/2013

Arrêté

Arrêté du 12 mars 2013 relatif à l'attribution d'une NBI au profit des personnels techniques

Arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.