Adjoints
Vous trouverez ci-dessous une communication de l'USAC-CGT sur le rapport du sénateur Capo-Canellas concernant la DGAC.
Arrêté du 18 novembre 2016 portant application aux adjoints d'administration de l'aviation civile des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP
Arrêté du 29 décembre 2015 portant application des dispositions du décret n° 2015-1822 du 29 décembre 2015 portant création d'une indemnité spécifique de technicité (IST).
Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat